Contrat HaynesPro — Données véhicules (DCI + DCP Turbo)
| Champ | Valeur |
|---|---|
| Référence | 20260608-DA-OERD-NDI |
| Date de signature | 08 juin 2026 |
| Durée | 3 ans — du 01/06/2026 au 31/05/2029 |
| Montant | 4 500 € HT / an |
Contexte
Ce contrat fait partie d'un montage à deux contrats négocié avec InfoPro Digital (interlocuteur commercial : Vivien Drumel) :
| Contrat | Périmètre | Montant annuel |
|---|---|---|
| HaynesPro (ce document) | Fourniture du référentiel OE + Ktypes | 4 500 € HT/an |
| ETAI (fiche à créer) | Intégration de la base aftermarket | 1 990 € HT/an |
La fiche de référence du contrat ETAI reste à créer dans cette catégorie.
Parties
| Rôle | Société | Adresse | Représentant |
|---|---|---|---|
| Licensor (fournisseur) | HaynesPro B.V. | Amersfoort, Pays-Bas | Rob Suikerbuik |
| Licensee (bénéficiaire) | N Digital | Rouen, France | Jeremy Roche, directeur financier |
Licences accordées
| Licence 1 — DCI | Licence 2 — DCP Turbo | |
|---|---|---|
| Produit | Data Content Integrator (DCI) | Data Content Packages (DCP) |
| Élément / périmètre | 48 marques véhicules | Élément 11289 — Turbo |
| Territoire | France | France |
| Durée | 3 ans (01/06/2026 → 31/05/2029) | 3 ans (01/06/2026 → 31/05/2029) |
| Prix | Inclus dans les 4 500 € HT/an | Inclus dans les 4 500 € HT/an |
| Livraison | Première livraison dans les 6 semaines suivant la signature | Idem |
Conditions financières
- Facturation : annuelle, en avance (en début de période annuelle).
- Délai de paiement : 30 jours à compter de la date de facture.
- Intérêts de retard : 1 % par mois sur les sommes dues.
- Indexation : applicable à partir de l'an 2, indexée sur l'indice Syntec, plafonnée à 4 % par an.
Échéances clés
| Date / délai | Événement |
|---|---|
| 6 semaines après signature (soit vers le 20/07/2026) | Première livraison des données par HaynesPro |
| Avant le 30/11/2028 | Décision de résiliation ou de renouvellement à notifier (préavis contractuel de 6 mois) |
| 31/05/2029 | Fin de contrat — sans notification de résiliation, reconduction tacite par périodes d'1 an |
L'utilisation des données de la base pour entraîner, alimenter ou faire tourner des modèles d'intelligence artificielle (IA générative, LLM, machine learning, etc.) est strictement interdite sans accord écrit préalable de HaynesPro B.V.
Toute demande d'usage IA doit être soumise à HaynesPro avant implémentation.
- Usage interne uniquement : les données sont réservées à l'usage propre de N Digital. Toute sous-licence, revente ou redistribution à des tiers est interdite (Annexe 2).
- Droit applicable : droit néerlandais.
- Juridiction compétente : tribunal de Utrecht (Pays-Bas).
- Plafond de responsabilité de HaynesPro : 25 000 € sur la durée totale du contrat.
Documents source
Les trois documents contractuels suivants constituent l'accord complet :
| Document | Contenu |
|---|---|
Licence Agreement | Corps principal du contrat (conditions générales, durée, prix, droit applicable) |
Appendix 1 | Détail des licences (DCI 48 marques + DCP élément 11289 Turbo) |
Appendix 2 | Conditions d'utilisation des données (usage interne, interdiction de sous-licence) |
Archivage : les PDF originaux signés sont à déposer dans l'espace documentaire interne prévu pour les contrats fournisseurs (emplacement à préciser : ex. SharePoint, Drive ou GED de l'entreprise).